Permis d'aménager n° 0381501520001 à Domène, 115 Rue Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 0381501520001
Demandeur
C2 PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381501520001 a été délivré le 5 juin 2015 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par C2 PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D268, D269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Domène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2 PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798186615
- SIRET
- 79818661500018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EYBENS (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381501520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |