Permis d'aménager n° 0381491610001 à Domarin pour un terrain de 3 256 m², Monte De L Epallud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PA n° 0381491610001
Demandeur
ARCHITECTURE DESIGN ET CONTEMPORAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381491610001 porte sur un projet situé Monte De L Epallud. La demande émane de ARCHITECTURE DESIGN ET CONTEMPORAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Domarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHITECTURE DESIGN ET CONTEMPORAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539301820
- SIRET
- 53930182000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DOMARIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381491610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |