Permis d'aménager n° 0381401610001 à Crolles pour un terrain de 2 257 m², Rue Du Brocey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PA n° 0381401610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381401610001 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé Rue Du Brocey.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Crolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381401610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |