Permis d'aménager n° 0381401910002 à Crolles pour un terrain de 7 125 m², Avenue De La Resistance
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PA n° 0381401910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381401910002 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Avenue De La Resistance.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH435, AH91, AH89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Crolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381401910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |