Permis d'aménager n° 0381352410001 à Courtenay pour un terrain de 4 598 m², Route De Florimont Lancin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 0381352410001
Demandeur
JDM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381352410001 porte sur un projet situé Route De Florimont Lancin. La demande émane de JDM IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE239, AE240, AE355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lancin
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JDM IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911590586
- SIRET
- 91159058600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAVERGES DE LA TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381352410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |