Permis d'aménager n° 0381351710001 à Courtenay pour un terrain de 2 998 m², Le Broquet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 0381351710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381351710001, délivré le 24 mars 2017 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Broquet.
L'opération concerne un terrain de 2 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM381. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Courtenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Courtenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381351710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |