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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381172410001

Permis d'aménager n° 0381172410001 à Cognin-les-Gorges pour un terrain de 3 923 m², Rue Du 29 Janvier 1944

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNIN LES GORGES et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381172410001, déposé en mairie de Cognin-les-Gorges.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 0381172410001

Demandeur

COMMUNE DE COGNIN LES GORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 29 Janvier 1944, le permis d'aménager n° 0381172410001 a été délivré le 22 avril 2024 à Cognin-les-Gorges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE COGNIN LES GORGES.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 923 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1845, 0B1296, 0B1172. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cognin-les-Gorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

3 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognin-les-Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1845 0B1296 0B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognin-les-Gorges Code postal 38470 Identifiant INSEE 38117
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 923 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNIN LES GORGES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801178
SIRET: 21380117800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COGNIN-LES-GORGES (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381172410001
Code commune INSEE	38117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 923 m², situé Rue Du 29 Janvier 1944 à Cognin-les-Gorges (38470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNIN LES GORGES et autorisé le 22 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381172410001, déposé en mairie de Cognin-les-Gorges.

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