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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381172020001

Permis d'aménager n° 0381172020001 à Cognin-les-Gorges pour un terrain de 702 m², Rue De Chaponniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381172020001, déposé en mairie de Cognin-les-Gorges.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PA n° 0381172020001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381172020001 a été délivré le 1 mars 2021 à Cognin-les-Gorges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Chaponniere.

L'opération s'étend sur un terrain de 702 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2135, 0B2128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cognin-les-Gorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognin-les-Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2135 0B2128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognin-les-Gorges Code postal 38470 Identifiant INSEE 38117
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	702 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCELIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381172020001
Code commune INSEE	38117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 702 m², situé Rue De Chaponniere à Cognin-les-Gorges (38470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381172020001, déposé en mairie de Cognin-les-Gorges.

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Rue Du 29 Janvier 1944

Cognin-les-Gorges (38470)

22 avr. 2024 3 923 m² foncier COMMUNE DE COGNIN LES GORGES

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