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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381141510005

Permis d'aménager n° 0381141510005 à Clonas-sur-Varèze pour un terrain de 2 213 m², Rue Le Petit Chemin - Louz

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381141510005, déposé en mairie de Clonas-sur-Varèze.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PA n° 0381141510005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381141510005, délivré le 2 février 2016 à Clonas-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Le Petit Chemin - Louz.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 213 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD895. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Clonas-sur-Varèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Localisation du projet à Clonas-sur-Varèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clonas-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38114
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 213 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLONAS-SUR-VAREZE (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381141510005
Code commune INSEE	38114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 213 m², situé Rue Le Petit Chemin - Louz à Clonas-sur-Varèze (38550).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381141510005, déposé en mairie de Clonas-sur-Varèze.

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