Permis d'aménager n° 0381052420003 à Chirens pour un terrain de 6 577 m², La Faverge
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 0381052420003
Demandeur
SCCV LA GRANDE SURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381052420003 a été délivré le 21 août 2024 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Faverge. Le dossier a été déposé par SCCV LA GRANDE SURE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G105, G693, G695. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chirens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chirens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA GRANDE SURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917491003
- SIRET
- 91749100300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST MARTIN LE VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381052420003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |