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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381032520002

Permis d'aménager n° 0381032520002 à Chichilianne pour un terrain de 19 920 m², 3 Route Du Berger Les Prayoux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381032520002, déposé en mairie de Chichilianne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 0381032520002

Demandeur

FERME DU PAS DE L'AIGUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2025 à Chichilianne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381032520002 porte sur un projet situé 3 Route Du Berger Les Prayoux. Le dossier a été déposé par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE.

L'opération concerne un terrain de 19 920 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

19 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chichilianne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prayoux

Territoires administratifs

Commune: Chichilianne Code postal 38930 Identifiant INSEE 38103
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU PAS DE L'AIGUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414040386
SIRET: 41404038600016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: CHICHILIANNE (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381032520002
Code commune INSEE	38103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 920 m², situé 3 Route Du Berger Les Prayoux à Chichilianne (38930).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381032520002, déposé en mairie de Chichilianne.

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