Permis d'aménager à Chichilianne pour 19 920 m² de terrain - 3 Route Du Berger Les Prayoux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 0381032520002
Demandeur
FERME DU PAS DE L'AIGUILLE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0381032520002, délivré le 30 septembre 2025 à Chichilianne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route Du Berger Les Prayoux, Chichilianne (38930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE. L'opération concerne un terrain de 19 920 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chichilianne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prayoux
Territoire administratif
- Commune
- Chichilianne Code postal 38930 Identifiant INSEE 38103
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 19 920 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU PAS DE L'AIGUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414040386
- SIRET
- 41404038600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHICHILIANNE (38930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381032520002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |