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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380911320001

Permis d'aménager n° 0380911320001 à Châteauvilain, Chem Des Rivaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION 2000 et autorisé le 28 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380911320001, déposé en mairie de Châteauvilain.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PA n° 0380911320001

Demandeur

PROMOTION 2000

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380911320001 a été délivré le 28 mai 2013 à Châteauvilain (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Rivaux. Le dossier a été déposé par PROMOTION 2000.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D526, D528P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Châteauvilain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauvilain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D526 D528P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauvilain Code postal 38300 Identifiant INSEE 38091
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION 2000

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 306267832
SIRET: 30626783200047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380911320001
Code commune INSEE	38091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Rivaux à Châteauvilain (38300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION 2000 et autorisé le 28 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380911320001, déposé en mairie de Châteauvilain.

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