Permis d'aménager n° 0380822220001 à Charavines pour un terrain de 2 717 m², 155 Rue Principale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 0380822220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380822220001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un projet situé 155 Rue Principale.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 717 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Charavines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARAVINES (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380822220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |