Permis d'aménager n° 0380822020001 à Charavines pour un terrain de 2 395 m², La Serve
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 0380822020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2020 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380822020001 porte sur un projet situé La Serve.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Charavines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARAVINES (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380822020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |