Permis d'aménager n° 0380761510002 à La Chapelle-de-la-Tour pour un terrain de 5 504 m², Rte Du Mollard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PA n° 0380761510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2015 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380761510002 porte sur un projet situé Rte Du Mollard.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 504 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A950, A951. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BATIE-MONTGASCON (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380761510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |