Permis d'aménager n° 0380761320002 à La Chapelle-de-la-Tour, Monte Du Ronfet Le Flachey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PA n° 0380761320002
Demandeur
LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380761320002, délivré le 26 février 2014 à La Chapelle-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Monte Du Ronfet Le Flachey. La demande émane de LA CHAPELLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE10, AE9. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Flachey
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38076
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 749890018
- SIRET
- 74989001800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380761320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |