Permis d'aménager n° 0380671710001 à Chamagnieu, Chemin Du Vignoble Le Vignoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 0380671710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380671710001 porte sur un projet situé Chemin Du Vignoble Le Vignoble.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D73. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chamagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chamagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vignoble
Territoires administratifs
- Commune
- Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNOISIN (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380671710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |