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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380671420001

Permis d'aménager n° 0380671420001 à Chamagnieu, Chem De La Roseraie La Plaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES et autorisée le 13 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380671420001, déposé en mairie de Chamagnieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PA n° 0380671420001

Demandeur

STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380671420001 a été délivré le 13 mars 2015 à Chamagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Roseraie La Plaine. La demande émane de STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D649P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chamagnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamagnieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

D649P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Chamagnieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38067
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423635606
SIRET: 42363560600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380671420001
Code commune INSEE	38067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Roseraie La Plaine à Chamagnieu (38460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES et autorisée le 13 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380671420001, déposé en mairie de Chamagnieu.

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