Permis d'aménager n° 0380632420001 à Burcin pour un terrain de 2 628 m², Ternin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PA n° 0380632420001
Demandeur
SCI H.B.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380632420001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Burcin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ternin. Le demandeur déclaré est SCI H.B.H..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B495, 0B477, 0B476. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Burcin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Burcin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ternin
Territoires administratifs
- Commune
- Burcin Code postal 38690 Identifiant INSEE 38063
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI H.B.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525050688
- SIRET
- 52505068800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- RENAGE (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380632420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |