Permis d'aménager n° 0380631420001 à Burcin, Imp De La Galliere La Galliere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PA n° 0380631420001
Demandeur
COMMUNE DE BURCIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2014 à Burcin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380631420001 porte sur un projet situé Imp De La Galliere La Galliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BURCIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B577. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Burcin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Burcin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Galliere
Territoires administratifs
- Commune
- Burcin Code postal 38690 Identifiant INSEE 38063
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURCIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800634
- SIRET
- 21380063400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BURCIN (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380631420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |