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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0380612420001

Permis d'aménager n° 0380612420001 à La Buisse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 0380612420001

Demandeur

COMMUNE DE LA BUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380612420001 a été délivré le 5 juillet 2024 à La Buisse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BUISSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à La Buisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Buisse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Buisse Code postal 38500 Identifiant INSEE 38061
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BUISSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213800618
SIRET
21380061800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA BUISSE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0380612420001
Code commune INSEE 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Buisse (38500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA BUISSE et autorisée le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380612420001, déposé en mairie de La Buisse.

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Route Du Gros Bois
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PA n°0380612120004 Terminé
Route De Monteuil
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Chemin Du Gay
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PA n°0380612220003 Terminé
651 Route Du Gros Bois
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PA n°0380612420002 Terminé
Route Du Gros Bois
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