Permis d'aménager n° 0380452610001 à Biviers pour un terrain de 2 207 m², 1023 Chemin De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PA n° 0380452610001
Demandeur
COMMUNE DE BIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1023 Chemin De L'eglise, le permis d'aménager n° 0380452610001 a été délivré le 6 mars 2026 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BIVIERS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 207 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Biviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800451
- SIRET
- 21380045100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380452610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |