Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380431820001

Permis d'aménager n° 0380431820001 à Bilieu pour un terrain de 2 212 m², Hameau Du Petit

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PA n° 0380431820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau Du Petit, le permis d'aménager n° 0380431820001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 212 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bilieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

2 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
16/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2024

Localisation du projet à Bilieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 212 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0380431820001
Code commune INSEE 38043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 212 m², situé Hameau Du Petit à Bilieu (38850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 16 août 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380431820001, déposé en mairie de Bilieu.

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