Permis d'aménager n° 0380431820001 à Bilieu pour un terrain de 2 212 m², Hameau Du Petit
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 0380431820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Du Petit, le permis d'aménager n° 0380431820001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 212 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bilieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Bilieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLINS (38210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380431820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |