Permis d'aménager n° 0380431720001 à Bilieu pour un terrain de 6 348 m², Murgiere Et Pre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PA n° 0380431720001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380431720001, délivré le 22 juin 2018 à Bilieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Murgiere Et Pre.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD405, AD408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bilieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bilieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bilieu Code postal 38850 Identifiant INSEE 38043
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380431720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |