Permis d'aménager n° 0380422420001 à Bévenais pour un terrain de 20 497 m², Le Bouvat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 0380422420001
Demandeur
COMMUNE DE BEVENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380422420001 a été délivré le 27 août 2024 à Bévenais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bouvat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEVENAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 497 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bévenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bévenais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bévenais Code postal 38690 Identifiant INSEE 38042
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEVENAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800428
- SIRET
- 21380042800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEVENAIS (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380422420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |