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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380262010001

Permis d'aménager n° 0380262010001 à La Balme-les-Grottes, La Brosse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L'OLIVIER et autorisée le 20 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380262010001, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PA n° 0380262010001

Demandeur

L'OLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0380262010001, délivré le 20 novembre 2020 à La Balme-les-Grottes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Brosse. L'OLIVIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E134, 0E135, 0E137. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Balme-les-Grottes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-les-Grottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E134 0E135 0E137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Balme-les-Grottes Code postal 38390 Identifiant INSEE 38026
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OLIVIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451730311
SIRET: 45173031100011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LA BALME LES GROTTES (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380262010001
Code commune INSEE	38026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Brosse à La Balme-les-Grottes (38390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par L'OLIVIER et autorisée le 20 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380262010001, déposé en mairie de La Balme-les-Grottes.

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