Permis d'aménager n° 0380221310002 aux Avenières Veyrins-Thuellin pour un terrain de 10 020 m², Curtille Chemin De Trajetu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 0380221310002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Curtille Chemin De Trajetu, le permis d'aménager n° 0380221310002 a été délivré le 15 avril 2013 aux Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 020 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1047. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Trajetu
Territoires administratifs
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380221310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |