Permis d'aménager à Les Avenières Veyrins-Thuellin pour 4 015 m² de terrain - 28 Chemin Du Rubat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier PA n° 0380221210002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0380221210002, délivré le 10 février 2013 à Les Avenières Veyrins-Thuellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Chemin Du Rubat, Les Avenières Veyrins-Thuellin (38630). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.
Autorisation
10 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Avenières Veyrins-Thuellin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Avenières Veyrins-Thuellin Code postal 38630 Identifiant INSEE 38022
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 015 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380221210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |