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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380192410001

Permis d'aménager n° 0380192410001 à Auberives-sur-Varèze pour un terrain de 2 544 m², Route Nationale 7 - La Pla

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380192410001, déposé en mairie d'Auberives-sur-Varèze.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 0380192410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 7 - La Pla, le permis d'aménager n° 0380192410001 a été délivré le 30 octobre 2024 à Auberives-sur-Varèze (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 544 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC442, AC455, AC457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Auberives-sur-Varèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

2 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Auberives-sur-Varèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC442 AC455 AC457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auberives-sur-Varèze Code postal 38550 Identifiant INSEE 38019
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 544 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380192410001
Code commune INSEE	38019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 544 m², situé Route Nationale 7 - La Pla à Auberives-sur-Varèze (38550).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380192410001, déposé en mairie d'Auberives-sur-Varèze.

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