Permis d'aménager n° 0380091710001 à Anjou pour un terrain de 4 077 m², Che Des Pichatieres - Lot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 0380091710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380091710001, délivré le 9 août 2017 à Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Che Des Pichatieres - Lot.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380091710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |