Permis d'aménager n° 0380091910003 à Anjou pour un terrain de 5 393 m², 7 Chemin De La Combe - Vidon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 0380091910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380091910003 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 7 Chemin De La Combe - Vidon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 393 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B602, B603. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38009
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 393 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANJOU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380091910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |