Retour aux autorisations d'Allemond

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380052520001

Permis d'aménager n° 0380052520001 à Allemond pour un terrain de 9 152 m², Route Des Fonderies Royale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLEMOND et autorisé le 13 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380052520001, déposé en mairie d'Allemond.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PA n° 0380052520001

Demandeur

COMMUNE D ALLEMOND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2026 à Allemond (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380052520001 porte sur un projet situé Route Des Fonderies Royale. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALLEMOND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 152 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC318, AC317, AC316. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Allemond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

9 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allemond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC318 AC317 AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allemond Code postal 38114 Identifiant INSEE 38005
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 152 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLEMOND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213800055
SIRET: 21380005500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLEMOND (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380052520001
Code commune INSEE	38005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 152 m², situé Route Des Fonderies Royale à Allemond (38114).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALLEMOND et autorisé le 13 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380052520001, déposé en mairie d'Allemond.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Allemond

PA n°0380051920003 Autorisé

Route Du Village

Allemond (38114)

19 nov. 2019 1 554 m² foncier

PA n°0380052320002 Autorisé

Route Du Mas Des Crozes Croix Gayloup

Allemond (38114)

22 déc. 2023 19 771 m² foncier RAMPA REALISATIONS

Autres types d'autorisations à Allemond

Permis de construire à Allemond

73 autorisations