Permis d'aménager n° 0380031610001 à Agnin pour un terrain de 3 892 m², Rte De Vienne Rd 131 Belleliegue Est
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 0380031610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agnin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380031610001 a été délivré le 17 mars 2016, pour un projet situé Rte De Vienne Rd 131 Belleliegue Est.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Agnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Agnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleliegue Est
Territoires administratifs
- Commune
- Agnin Code postal 38150 Identifiant INSEE 38003
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANJOU (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380031610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |