Permis d'aménager n° 0380021320004 aux Adrets, Le Poutas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2013
Dossier PA n° 0380021320004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Poutas, le permis d'aménager n° 0380021320004 a été délivré le 1 décembre 2013 aux Adrets (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D888. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés aux Adrets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014.
Autorisation
1 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet aux Adrets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poutas
Territoires administratifs
- Commune
- Les Adrets Code postal 38190 Identifiant INSEE 38002
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMENE (38420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380021320004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |