Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03728023H0001

Permis d'aménager n° 03728023H0001 à Vou pour un terrain de 9 397 m², Rue Du Souvenir Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 03728023H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2023 à Vou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03728023H0001 porte sur un projet situé Rue Du Souvenir Le Bourg.

L'opération concerne un terrain de 9 397 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM26, ZM23, 0E480. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

9 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM26 ZM23 0E480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Vou Code postal 37240 Identifiant INSEE 37280
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 397 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLETTES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03728023H0001
Code commune INSEE 37280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 397 m², situé Rue Du Souvenir Le Bourg à Vou (37240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03728023H0001, déposé en mairie de Vou.

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