Permis d'aménager n° 0372772230001 à Villeloin-Coulangé, Rue De Nouans
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 0372772230001
Demandeur
COMMUNE DE VILLELOIN COULANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372772230001 a été délivré le 24 février 2023 à Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Nouans. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLELOIN COULANGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH151, YH152, YH161. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villeloin-Coulangé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeloin-Coulangé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeloin-Coulangé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37277
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLELOIN COULANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702772
- SIRET
- 21370277200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLELOIN-COULANGE (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLELOIN COULANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372772230001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |