Permis d'aménager n° 03727618R0001 à Villedômer pour un terrain de 960 m², 19 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 03727618R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villedômer (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03727618R0001 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé 19 Rue Du General De Gaulle.
L'opération s'étend sur un terrain de 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1187, 0D532, 0D531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villedômer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Villedômer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedômer Code postal 37110 Identifiant INSEE 37276
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDOMER (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03727618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |