Permis d'aménager n° 03726123T0005 à Tours pour un terrain de 466 m², 17 Rue Des Douets
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 03726123T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2023 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03726123T0005 porte sur un projet situé 17 Rue Des Douets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR368, BR384. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2024
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03726123T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |