Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03726120T0006

Permis d'aménager n° 03726120T0006 à Tours, 97 Avenu Gustave Eiffel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS et autorisé le 28 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0006, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PA n° 03726120T0006

Demandeur

STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Avenu Gustave Eiffel, le permis d'aménager n° 03726120T0006 a été délivré le 28 décembre 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE227. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2020

Chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380932590
SIRET: 38093259000033
Code APE (NAF): 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03726120T0006
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 97 Avenu Gustave Eiffel à Tours (37100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS et autorisé le 28 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0006, déposé en mairie de Tours.

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