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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03725218A0001

Permis d'aménager n° 03725218A0001 à Souvigny-de-Touraine pour un terrain de 8 060 m², Rue Pierre De Ronsard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03725218A0001, déposé en mairie de Souvigny-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PA n° 03725218A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Souvigny-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03725218A0001 a été délivré le 5 juin 2018, pour un projet situé Rue Pierre De Ronsard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 060 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1088. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Souvigny-de-Touraine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Souvigny-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souvigny-de-Touraine Code postal 37530 Identifiant INSEE 37252
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUVIGNY-DE-TOURAINE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03725218A0001
Code commune INSEE	37252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 060 m², situé Rue Pierre De Ronsard à Souvigny-de-Touraine (37530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03725218A0001, déposé en mairie de Souvigny-de-Touraine.

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