Permis d'aménager n° 03723419H0001 à Saint-Quentin-sur-Indrois pour un terrain de 1 925 m², 19 Rue De L Eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PA n° 03723419H0001
Demandeur
SCI DADELLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03723419H0001 a été délivré le 13 janvier 2020 à Saint-Quentin-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue De L Eglise. La demande émane de SCI DADELLY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C764, 0C1294, 0C1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Indrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Indrois Code postal 37310 Identifiant INSEE 37234
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DADELLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485275473
- SIRET
- 48527547300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ATHEE SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03723419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |