Permis d'aménager n° 03722419R0001 à Saint-Laurent-en-Gâtines pour un terrain de 2 000 m², Lieud Le Courbet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 03722419R0001
Demandeur
LEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03722419R0001 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Lieud Le Courbet. La demande émane de LEA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL24, ZL23, ZL22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-en-Gâtines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449522242
- SIRET
- 44952224200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT EN GATINES (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03722419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |