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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372221430001

Permis d'aménager n° 0372221430001 à Saint-Jean-Saint-Germain, Le Puits Aubert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN et autorisé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372221430001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Germain.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PA n° 0372221430001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372221430001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Puits Aubert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT229, ZT228, ZT227.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 ans 7 mois

Délai total

10 ans 7 mois

Dépôt

26/02/2025

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT229 ZT228 ZT227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puits Aubert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Saint-Germain Code postal 37600 Identifiant INSEE 37222
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702228
SIRET: 21370222800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372221430001
Code commune INSEE	37222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	26/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Puits Aubert à Saint-Jean-Saint-Germain (37600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN et autorisé le 7 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372221430001, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Germain.

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