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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0372162440001

Permis d'aménager n° 0372162440001 à Saint-Épain

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Épain (37800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT EPAIN et autorisée le 3 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372162440001, déposé en mairie de Saint-Épain.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PA n° 0372162440001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EPAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372162440001 a été délivré le 3 mars 2025. COMMUNE DE SAINT EPAIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Épain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Épain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EPAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702160
SIRET: 21370216000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT- PAIN (37800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT EPAIN

PA n°0372161840001 Autorisé

Place De La Mairie

31 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372162440001
Code commune INSEE	37216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Épain (37800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT EPAIN et autorisée le 3 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372162440001, déposé en mairie de Saint-Épain.

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PA n°0372161840001 Autorisé

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Saint-Épain (37800)

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