Permis d'aménager n° 0372132150002 à Saint-Christophe-sur-le-Nais pour un terrain de 3 496 m², Lieu-Dit 'Les Rochettes'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 0372132150002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372132150002 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé Lieu-Dit 'Les Rochettes'.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1455. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-le-Nais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-le-Nais Code postal 37370 Identifiant INSEE 37213
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NABEUL 8000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372132150002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |