Permis d'aménager n° 0372051740001 à Saché pour un terrain de 2 020 m², 8 Rue De La Tilliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 0372051740001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372051740001 a été délivré le 25 septembre 2017 à Saché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Tilliere.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX343, AX345, AX346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2017.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saché Code postal 37190 Identifiant INSEE 37205
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACHE (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372051740001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |