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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371762040001

Permis d'aménager n° 0371762040001 à Noyant-de-Touraine pour un terrain de 24 314 m², 79 Route De Chinon Gate Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OBANOYANT et autorisé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371762040001, déposé en mairie de Noyant-de-Touraine.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 0371762040001

Demandeur

OBANOYANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Route De Chinon Gate Bois, le permis d'aménager n° 0371762040001 a été délivré le 15 octobre 2020 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est OBANOYANT.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 314 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB200, ZB172, ZB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

24 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyant-de-Touraine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB200 ZB172 ZB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gate Bois

Territoires administratifs

Commune: Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBANOYANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 883386898
SIRET: 88338689800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371762040001
Code commune INSEE	37176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 314 m², situé 79 Route De Chinon Gate Bois à Noyant-de-Touraine (37800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OBANOYANT et autorisé le 15 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371762040001, déposé en mairie de Noyant-de-Touraine.

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