Permis d'aménager n° 0371741940001 à Nouâtre, Rue De La Liberte Rue Louis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PA n° 0371741940001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371741940001 a été délivré le 1 avril 2019 à Nouâtre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Liberte Rue Louis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K761, 0K305. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nouâtre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouâtre Code postal 37800 Identifiant INSEE 37174
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUATRE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371741940001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |