Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371712600001

Permis d'aménager n° 0371712600001 à Noizay pour un terrain de 4 188 m², 298 Vallee De Vautruchot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0371712600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noizay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371712600001 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 298 Vallee De Vautruchot.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 188 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC662, AC663, AC664. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Noizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

4 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC662 AC663 AC664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noizay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37171
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 188 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIZAY (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371712600001
Code commune INSEE 37171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 188 m², situé 298 Vallee De Vautruchot à Noizay (37210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371712600001, déposé en mairie de Noizay.

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