Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03716623A0001

Permis d'aménager n° 03716623A0001 à Neuillé-le-Lierre pour un terrain de 13 179 m², 41 Rue De La Republique

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PA n° 03716623A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuillé-le-Lierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03716623A0001 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 41 Rue De La Republique.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 179 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1195, 0D1056, 0D1055. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Neuillé-le-Lierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

13 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuillé-le-Lierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1195 0D1056 0D1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuillé-le-Lierre Code postal 37380 Identifiant INSEE 37166
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 179 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLE LE LIERRE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03716623A0001
Code commune INSEE 37166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 179 m², situé 41 Rue De La Republique à Neuillé-le-Lierre (37380).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716623A0001, déposé en mairie de Neuillé-le-Lierre.

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